Apple Music poursuivie pour violation présumée de droits d’auteur

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C’est une nouvelle un peu passée inaperçue mais qui pourrait faire jurisprudence. Un titre hébergé sur Apple Music est à l’origine d’une plainte.

Le contexte

Apple Music a été poursuivi pour violation présumée de droits d’auteur, « publicité fausse et trompeuse » et association d’une entreprise à la transphobie.

Apple a été accusée d’avoir inclus dans Apple Music un titre qui enfreint les droits d’auteur d’une chanson originale. Le détenteur du droit d’auteur allègue qu’Apple a tiré profit de ce titre en l’utilisant dans une publicité.

Charming Beats affirme détenir les droits d’auteur d’une chanson intitulée « Anything You Synthesize ». Selon eux, un autre titre intitulé « Caramelo » du rappeur français Ninho « contient un élément musical qui est une reproduction sans licence » de son œuvre.

La suite

Les paroles de « Caramelo » étaient affichées sur un site web d’Apple, ainsi qu’un court extrait et un lien permettant d’écouter la chanson complète sur Apple Music.

« Mais il s’agit d’une publicité fausse et trompeuse », poursuit la plainte. Apparemment, « Caramelo » n’était pas disponible sur Apple Music à l’époque.

En outre, la société Charming Beats affirme que la publicité d’Apple comprenait une vidéo de l’interprète DeeBaby encourageant les gens à écouter la chanson complète en s’inscrivant à Apple Music.

« DeeBaby est l’interprète notoire qui a été largement critiqué pour ses déclarations transphobes », déclare la société dans un document judiciaire. « Les défendeurs ont forcé une association de la piste protégée par le droit d’auteur avec la transphobie, ce qui a endommagé la piste protégée par le droit d’auteur. »

L’affaire remonte à 2017, lorsque selon Charming Beats, elle a signifié des avis de retrait à Apple et à la société associée MediaLab. L’entreprise veut un procès devant un jury. Des dommages et intérêts « jusqu’à 150 000 dollars mais pas moins de 30 000 dollars », plus les frais.

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